MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SAS NOTA BENE
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €

Siège social :
Résidence L’Orezzinca
Allée de Cardiccia – RT 10 – Folelli
20213 Penta-di-Casinca – France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bastia
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 817 697 733

SIRET : 817 697 733 00027
N° TVA intracommunautaire : FR71 817 697 733

Téléphone : 04 95 58 41 00
Adresse électronique : contact@notabene.corsica

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Bousquet, en sa qualité de Directeur général de la SAS Nota Bene.

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

OVHcloud – OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter la SAS Nota Bene, son activité ainsi que les services qu’elle propose, notamment dans les domaines de la permanence téléphonique, du télésecrétariat, du secrétariat médical et de l’assistance administrative à destination des professionnels.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général et informatif.

La SAS Nota Bene s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition sur le site.

Les informations présentes sur le site ne constituent notamment aucun avis ou conseil médical et ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, notamment sa structure, son architecture, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par la législation française et européenne relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la SAS Nota Bene ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS Nota Bene ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

La SAS Nota Bene met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

La SAS Nota Bene se réserve notamment la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

La SAS Nota Bene ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder, d’une défaillance technique, d’une incompatibilité informatique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure responsable du matériel, des logiciels, de sa connexion internet et, plus généralement, des moyens techniques utilisés pour accéder au site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.

La SAS Nota Bene n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu par la SAS Nota Bene.

7. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du présent site et de ses activités, la SAS Nota Bene peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les informations détaillées concernant notamment :

• les catégories de données traitées ;
• les finalités des traitements ;
• leurs bases juridiques ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels sous-traitants ;
• les droits des personnes concernées ;
• les modalités d’exercice de ces droits ;
• ainsi que l’utilisation des cookies et autres traceurs,

sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible depuis le présent site.

Délégué à la protection des données (DPO)

La SAS Nota Bene a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données – SAS Nota Bene
Résidence L’Orezzinca
Allée de Cardiccia – RT 10 – Folelli
20213 Penta-di-Casinca – France

Adresse électronique du DPO : contact@notabene.corsica

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Dispositions particulières relatives aux données de santé

La SAS Nota Bene exerce notamment une activité de télésecrétariat médical et de permanence téléphonique pour le compte de professionnels de santé.

Dans ce cadre, certaines prestations peuvent conduire la SAS Nota Bene à traiter, pour le compte de ses clients, des données à caractère personnel relevant de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des données concernant la santé.

Lorsque la SAS Nota Bene intervient pour le compte d’un professionnel ou d’un établissement de santé, elle agit, selon la nature du traitement concerné, en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction du responsable du traitement.

Ces données sont traitées exclusivement dans le cadre des missions confiées à la SAS Nota Bene et conformément aux instructions documentées de ses clients, ainsi qu’aux obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

Transmission de données médicales

Les formulaires de contact généraux et l’adresse électronique générale de la SAS Nota Bene ne sont pas destinés à la transmission de données ou de documents médicaux.

En conséquence, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre par ces moyens de résultats d’examens, comptes rendus médicaux, ordonnances, certificats médicaux, photographies médicales ou, plus généralement, tout document contenant des informations relatives à leur état de santé.

Lorsque la transmission de telles informations est nécessaire, les personnes concernées doivent utiliser exclusivement les moyens de communication prévus à cet effet par le professionnel de santé concerné.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certains services ou fonctionnalités peuvent également nécessiter le dépôt ou la lecture de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment à des fins de mesure d’audience ou dans le cadre de l’utilisation de services proposés par des tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix concernant les cookies depuis le module de gestion du consentement mis à sa disposition sur le site.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment par l’intermédiaire du module de gestion des cookies.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique de gestion des cookies du site.

10. Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SAS Nota Bene.

La saisine du médiateur peut intervenir après réclamation écrite préalable adressée à la SAS Nota Bene et en l’absence de résolution amiable du différend.

Médiateur de la consommation :

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

12. Modification des mentions légales

La SAS Nota Bene se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou aux modifications apportées au site et à ses services.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026